Analyses
Notes et analyses du cabinet sur des questions pratiques de droit tunisien, notamment en matière de contentieux, investissement, immobilier, famille, successions et dossiers internationaux.
Conjoint français ou étranger et succession en Tunisie : régime matrimonial, loi successorale, immobilier tunisien, testament et décisions étrangères.
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Divorce français par consentement mutuel sans juge : jurisprudence tunisienne, transcription, jugement de Tunis de 2017 et points à vérifier avant toute démarche.
Jugement ou sentence obtenue à l’étranger : convention applicable, exequatur en Tunisie, signification, pièces, sentence arbitrale, Convention de New York et exécution forcée.
Créancier à l’étranger et débiteur en Tunisie ? Injonction de payer, sommation par huissier, délais, compétence, action au fond, saisies et exécution.
Conflit entre associés ou avec le gérant d’une SARL tunisienne ? Information, questions écrites, expertise de gestion, conventions réglementées, référé, responsabilité et sortie.
Investisseur étranger entrant dans une société tunisienne : achat de parts ou augmentation de capital, agrément, due diligence, garanties, change et sortie.
Création de société en Tunisie : SUARL/SARL/SA, activité, totalement exportateur, résident/non-résident, change, fiscalité, autorisations et gouvernance.
Saisie de devises ou marchandises en Tunisie : infraction douanière ou de change, procès-verbal, sanctions, défense et transaction avec l’administration.
Vous vendez en Tunisie mais vivez à l’étranger ? Statut résident/non-résident, investissement initial, héritage, banque, change, fiscalité et transfert du prix.
Étranger souhaitant acheter en Tunisie : qualification du bien, autorisation administrative, exceptions, titre foncier, promesse, financement et réglementation des changes.
Après une séparation internationale : garde, tutelle, voyage du mineur, changement de résidence, urgence et retour d’un enfant déplacé entre la Tunisie et l’étranger.
Divorce prononcé à l’étranger : comprendre en Tunisie la transcription judiciaire, l’exequatur, la jurisprudence, les conditions et les pièces à préparer.
Deux époux vivent en France ou ailleurs : quand divorcer en Tunisie ? Compétence internationale, acceptation du défendeur, assignation, conciliation et reconnaissance du jugement.
Héritiers à l’étranger souhaitant vendre un bien en Tunisie : titre foncier, procurations, promesse de vente, fiscalité, paiement et transfert du prix.
Un héritier refuse de partager ou vendre un bien hérité en Tunisie ? Indivision, partage amiable et judiciaire, expertise, soulte, licitation, préemption et curateur à succession.
Vous vivez à l’étranger et devez régler une succession en Tunisie ? Compétence, loi applicable, héritiers, biens, documents étrangers et premières démarches.
